Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), nous publions ici les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au traitement des données du site.
Éditeur du site
Le site expert-litige-idf.fr est édité par :
Global Expertises
Cabinet d'expertise en bâtiment
Adresse du siège : 59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse
Numéro SIRET : 911 366 698 00015
RCS : Toulouse B 911 366 698
Code APE : 7120B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03911366698
Contact : formulaire de contact
Directeur de la publication
Pierre Compas, en sa qualité de gérant du cabinet Global Expertises.
Hébergeur
L'hébergement du site est assuré via Plesk.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, illustrations, schémas, mise en page, code source) est la propriété exclusive d'Expert Litige IDF ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf dans le cadre de l'exception légale de courte citation (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, ville, type de bien, nature du litige, message) sont traitées par Expert Litige IDF dans le but exclusif de répondre à votre demande de devis et de planifier l'intervention d'expertise.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vos données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf en cas de mission d'expertise effectivement réalisée (durée légale de conservation).
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour la simple consultation des pages.
Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés à l'avenir (statistiques de fréquentation), une bannière de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mise en place.
Responsabilité éditoriale
Les contenus publiés sur ce site (guides, fiches départementales, fiches villes) ont une vocation informative générale. Ils ne sauraient se substituer à une expertise sur site, qui seule permet d'établir un diagnostic fiable de votre litige.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, les contenus peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une mauvaise interprétation de ces contenus par le lecteur.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (sites institutionnels, ressources techniques). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus.
Loi applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Crédits
Conception et développement : équipe interne. Typographies : Newsreader (titres), IBM Plex Sans (corps) et IBM Plex Mono (références), distribuées sous SIL Open Font License via Google Fonts.